Extrait du journal

Par décret du président de la République, en date du 11 juillet 1819, ont été nommés : Président de chambre à la cour d’appel de Paris, M. Delahaye, conseiller à la même cour, président de la chambre temporaire, en remplacement de M. de Glos, appelé à d’autres fonctions ; Président de chambre à la cour d’appel de Paris, M. Ferey, conseiller à la même cour, en remplacement de M. Grandet, appelé à d’autres fonctions ; Conseiller à la cour d’appel de Paris, M. Salmon, viceprésident au tribunal de la Seine, en remplacement de M. Delahaye, appelé à d’autres fonctions ; Conseiller à la cour d’appel de Paris, M. Thomassy, juge au tribunal civil de première instance de la Seine, en remplacement de M. Ferey, appelé à d’autres fonc tions ; Vice-président au tribunal de première instance de la Seine, M. Fleury, juge au même tribunal, en rempla cement de M. Salmon, appelé à d autres fonctions ; Juge au tribunal civil de première instance de la Seine, M. Landrin, ancien magistrat, en remplacement de M. Thomassy, appelé à d’autres fonctions ; Juge au tribunal civil de première instance de la Seine, M. Mollot, avocat, en remplacement de M. Fleury, appelé à d’autres fonctions. — Le même décret contient la disposition suivante : M. Riga!, conseiller à la cour d’appel de Paris, remplira les fonctions de président de la chambre temporaire de la dite cour, en remplacement de M. Delahaye. — Par décret du président de la République, en date du 11 juillet 1849, Ont été nommés : Juge au tribunal de première instance de Dieppe (SeineInférieure), M. Sellier, procureur de la République...