Extrait du journal

Lui qui affecte au service de la congrégation des re ligieuses dominicaines dites de la Croix, les bâti ments de l'ancienne maison conventuelle du même ordre, situés à Paris, rue de Charonne. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. (Extrait du procès-verbal du Corps législatif.) Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Art. 1". Sont affectés, à titre gratuit, au service de la congrégation des religieuses dominicaines dites de la Croix, les bâtiments et dépendances de l’an...