PRÉCÉDENT

Gazette nationale ou le Moniteur universel, 13 août 1839

SUIVANT

URL invalide

Gazette nationale ou le Moniteur universel
13 août 1839


Extrait du journal

Art. 19. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi au moyen du fonds extraordinaire créé pour les travaux publics par la loi du 17 mai 1887. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanc tionnée par nous cejourd’hui , sera exécutée comme loi de l’Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le y* jour du mois d’août, l’an 1889....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

En savoir plus
Données de classification
  • j.-b. teste
  • oléron
  • j. b. teste
  • france
  • brest
  • nantes
  • marseille
  • dieppe
  • boulogne
  • ajaccio
  • rouen
  • verdon
  • rochefort
  • aol
  • la république
  • département de la justice