Extrait du journal

Louis-Napoléon, Piés’dcnt de la République française, Vu I arrêté du chef du pouvoir exécutif du 9 octobre 1848, portant, art. l'r, que e l’art. 3 de la loi du 21 avril 1810, en ce qui concerne les minerais de fer dits d'alluvion, et les art. 59 à 09 inclusivement de la même loi, relatifs aux minerais de fer d alluvion et aux mines de fer en filons ou en couches, exploitables à ciel ouvert, ne sont pas applicables en Algérie ; « Art. 2. Que les rainerais d’alluvion et les mines de...