Extrait du journal

Loi qui ouvre un crédit pour divers travaux à exécuter à l'école polytechnique et au palais de la chambre des députés. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Il est ouvert au ministre des travaux publics un crédit de deux cent soixante-sept mille francs, qui sera employé à divers travaux à exécuter à l’école po lytechnique et au palais de la chambre des députés, sa voir : Ecole- polytechnique, soixante et onze mille francs, ci 71,000 Pnlais de la chambre des députés, cent quatre-vingt-seize mille francs, ci 196,000 Total 267,000 Art. 2. Sur le crédit de deux cent soixante-sept mille francs ouvert à l’art. 1", il est attribué à 1 exercice 1847 une somme de cent soixante et dix-neuf mille francs, sa voir : Ecole polytechnique, soixante et onze mille francs, ci 71,000 Palais de la chambre des députés, cent huit mille francs, ci 108,000 Total 179,000 Et a l’exercice 1848 une somme de quatre-vingt-huit mille francs, affectée aux travaux du palais de la cham bre des députés, ci : 88,000 fr. Art. 3. Les portions de crédit qui n'auront pas été consommées à la fin de l'exercice 1847 pourront être re portées à l’exercice suivant. Art. i. !l sera pourvu aux dépenses des travaux auto risés par la présente loi, au moyen des ressources accor dées pour l’exercice 1847, par la loi du 3 juillet 1846, et au moyen des ressources à accorder ultérieurement pour l’exercice 1848. Art. 3. Il sera rendu compte aux chambres, à l’expi ration de ( exercice, de la situation des travaux exécutés en vertu de la présente loi. Art. 6. Les plans et devis produits à l’appui de la pré sente loi seront déposés aux archives de la chambre des pairs et de la chambre des députés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanction née par nous cejourd hui, sera exécutée comme loi de l’Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, pré fets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent cl maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau....