Extrait du journal
J'ai l’honneur de mettre sous les yeux de Votre Majesté le tableau general des opérations des caisses d’épargne pendant l’année 1845. Je suis heureux de pouvoir lui signaler de nouveaux progrès dans cette utile institution, en lui rendant compte des premiers effets de la loi du '2'1 juin 1845, qui a nioditié essentiellement, dans l’intérêt de la garantie publi que, le régime économique de ces etablissements. A cet égard, bien que je ne puisse apprécier ici les effets de la nouvelle loi que pour une période de six mois seule ment, je dois dire qu elle a paru atteindre son but, ainsi que le démontreront, d’ailleurs, plusieurs parties de ce rapport. J’ajouterai que la mesure qui permet, sur la demande des déposants, de convertir sans frais leur crédit en une rente sur l’Etat, a été facilement comprise et promptement utilisée : à ce point qu’au 31 décembre 1845, la caisse d’épargne de Pa ris, à elle seule, avait déjà, à la faveur de cette disposition, fait acheter pour une somme de 2,559,811 fr. de fonds publics, dont les inscriptions ont été immédiatement remises aux titulaires. Le 31 décembre 1844, il existait 347 caisses d’épargne au torisées; 335 étaient en activité. En 1845, 9 nouve’les caisses ont été autorisées, et dans ce nombre on remarque avec in térêt celle de Mende, chef-lieu d’un département jusqu’alors privé d’établissements de ce genre. La Corse restait, à celle époque, le seul département qui n’eût pas de caisse d’épar gne. Parmi les autres, 7 n’en avaient qu’une, savoir : les liautes-Alpes, les Bouches-du-B hône. la Haute-Garonne, le Jura, la Lozère, les Pyrénées-Orientales et la Haute-Vienne ; 43 en avaient 2, 3 et 4; 30 en avaient de 5 à 8; le Nord en avait 9, le Bas-Rhin 10, l’Hérault 11 cl le Pas-de-Calais 15. Des caisses précédemment autorisées, G ont été ouvertes en 1845 : ce sont celles de Bar-sur-Seine, de Chambon, de Villeneuve-sur-Lot, de La Charité, de Rambouillet et d’Anti bes ; 11, au nombre desquelles se trouvent les 9 autorisées en 1845, n’elaient pas encore en activité au 31 décembre de celte même année. Le nombre des succursales n’avait pas varié : il était de 1G0. Les caisses qui en avaient le plus ouvert étaient celles île Lons-le-Saunier, qui en comptait 23; Chàlillon-sur Seine, 14 ; Amiens, 11, et Senlis, 9. Ces établissements accessoires ont offert d’excellents résultats, en mettant à la portée de l'habitant des campagnes le moyen de se créer, par un dépôt sur en même temps que productif, un petit capital dont il puisse faire par la suite un emploi définitif. Au total, plus de ô.j0 bureaux s’ouvraient chaque semaine sur tous les points de la France, soit pour recevoir, soit pour rembourser les épargnes que la confiance y appelle, et qu’on y apporte avec un empressement toujours croissant. Les ressources particulières des caisses d’épargne servant à l’acquittement de leurs dépenses présentaient un total de 3,012,419 fr. 80 cent., savoir : 15,807 fr. 40 cent, prove nant de souscriptions, dons et legs; 32.220 fr. de subven tions des conseils généraux ; 50,130 fr. 99 c. de subventions des conseils municipaux ; 2,471,048 fr. 33 c. de fonds de dotation; et 443,153 fr. 8 c. de fonds de réserve. Depuis 1840, les fonds de dotation se sont accrus de 723,655 fr. 09 c., et les fonds de réserve de 317,331 fr. 82 c., c’est-àdire, ensemble, de plus d’un million. C’est là un résultat d’autant plus précieux, qu’il permet à plusieurs établisse ments de servir à leurs déposants la totalité des intérêts reçus de la caisse des dépôts et consignations, sans en rien retenir pour l’acquittement de leurs dépenses. Le nombre des livrets existant au 1" janvier 1845 dans les caisses d’épargne des départements était de 464,108; il en a été ouvert pendant le cours de l’année 131,462 nouveaux et soldé 89,721 ; il en restait donc 505,849, c’est-à-dire 41,741 île plus qu’au 31 décembre precedent, accroissement moindre que celui de 1844, qui avait été de 50,987, cl de 1843, qui était de 53,560, mais qui prouve cependant que la loi du 22 juin 1841, tout en produisant, dans de justes limites, les effets que l’on devait en attendre, n’a pas eu sur l’esprit des déposants l’influence fâcheuse qu’on lui avait attribuée d’abord. Lorsque l’on observe le mouvement général des livrets, un intérêt particulier s’attache au nombre des comptes ouverts dans les grands centres de population, où il est surtout utile de propager les idées d’ordre et d’économie, causes puissantes de moralisation comme de bien-être pour les individus, et garanties assurées à la tranquillité publique. Voici le tableau «les nouveaux livrets ouverts pendant l’annee, et du total des livrets existant au 31 décembre dans les villes les plus impor tantes :...
À propos
Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.
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