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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 15 avril 1860

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
15 avril 1860


Extrait du journal

Droits d'enregistrement, de greffe, d’hypo thèques, etc Droit de timbre Droits i Céréales de douanes > Marchandises diverses à \ Sucres des colonies françaises. l’importation. ( Sucres etrangers Droits de douanes à l’exportation Droits de navigation Droits et produits divers de douanes Taxe de consommation des sels perçue dans le rayon des douanes Droits sur les boissons Taxe de consommation des sels perçue Hors du rayon des douanes Droit de fabrication sur les sucres indigènes. Droits divers et recettes à differents titres... Produit de la rente des tabacs Produit «le la vente des poudres Produit delà taxe des lettres Droit de 2 p. 0 0 sur les envois d argent.... Droit de lu cent p. o u sur le» valeurs décla rées et de 2 p. 0 0 sur le» valeurs cotées.. Droit de transit des correspondances étrangère» Recettes dit erse» ...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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