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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 15 février 1852

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
15 février 1852


Extrait du journal

RAPPORT AU PRINCE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 13 févner 1852. Monseigneur, L’attention de mes prédécesseurs avait été particuliè rement appelée sur la situation qu’ont faite à la caisse des invalides les nombreuses liquidations de pensions aux quelles il a fallu procéder depuis l'année 1848, savoir : 1° Par suite de la suppression du cadre de réserve des officiers généraux de la marine ; 2° Par l efl’et des réductions opérées dans le cadre des divers corps militaires et civils du département de la marine et des colonies, y compris les bureaux de l’ad ministration centrale ; 3e Par les licenciements d’officiers mariniers et mate lots ayant appartenu aux bâtiments de la flotte désar més ou aux équipages de ligne, et par les congédiements des ouvriers des arsenaux et des forges et fonderies de la marine, à la suite des diminutions successives du budget du département. Il avait été constaté que, par l’effet de ces liquidations extraordinaires et en quelque sorte imprévues, la caisse...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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