Extrait du journal

Le gérant de Y Alliance républicaine de Mâcon vous a demandé si le récent arrêt de la cour de cassation concernant la distribution des journaux l’autorise à fa’re porter à domicile, par des porteurs spéciaux, les numéros de ses abonnés de Mâcon. L'affirmative n’est pas douteuse, d’après le récent arrêt de ca sation, â la condition que la distribution ait lieu réellement en faveur des seuls abonnés, que chaque numéro porte la bande imprimée du destinataire, et que cette manière de procéder ne dissimule pas un colportage ou une distribution à des abonnés...