Extrait du journal

encore dans le provisoire, que nous nous mouvons au milieu de lois imparfaites, inachevées, de lois de circonstance et d’at tente, que nous ne sommes pas encore en possession d’une organisation constitution nelle qui aille d’un mouvement normal et constant.' Tout cela est incontestable, mais la faute n’en est pas au ministère, et on le change rait que l’on ne changerait rien à cet état de choses. Les lois constitutionnelles en seraient probablement plus retardées,\oilà tout, et la nécessité de lois provisoires ne ferait que s’imposer plus fréquemment. La mesure législative que propose M. le duc de Broglie n’est pas une conséquence de la politique du Gouvernement : elle ré sulte du caractère provisoire de la loi du 1 \ avril 1871. Celle-ci n’était faite, on le sait, qu’en attendant la loi organique sur les municipalités, et personne ne prévoyait alors que trois ans se passeraient sans que cette loi fût discutée et votée. La Chambre crut donc faire un acte de prévoyance suf fisant en fixant à trois ans au plus la durée des fonctions de conseillers élus sous l’em pire de la loi provisoire. Trois ans paraissaient beaucoup, et pourtîint ils se sont trouvés trop courts. La loi organique n’est pas votée, elle n’est pas même à l’ordre du jour ; à peine peut-on dire qu’elle est préparée. Lomme il s’agit cette fois d’une loi définitive qui devra être discutée avec soin, on ne saurait d’aucune manière espérer qu’elle soit votée avant les vacances de INiques. Ce n’est pas sérieuse ment que l’on prétendrait que la nouvelle loi peut être faite assez à temps pour «juc les élections municipales aient lieu le 30 avril. Non, elle ne peut pas être faite à temps. La chose est évidente. Dés lors le 11ouvernement n’avait pas d’autre parti à prendre que de demander à l’Assemblce l’autorisation d’ajourner les élections. Fallait-il les faire en vertu d’une nou velle loi temporaire? Mais c’était s’exposer à les recommencer dès que la loi définitive serait votée. Voit-on bien l’avantage de multiplier ainsi les élections? Il faut ajouter que si les élections municipales avaient lieu le 30 avril prochain, elles viendraient se jeter au travers de l’application de la loi sur la nomination des mai res, encore une loi provisoire qui attend sa confirmation ou sa nullification de la loi définitive. En vérité, comment veut-on que le pays se retrouve au milieu de ces pro visoires qui s’amoncèleût? Si, pour comble, on les met en lutte l’un contre l’autre, on aboutira au chaos. Le projet de la proroga tion des pouvoirs des conseils municipaux doit suggérer à F Assemblée de salutaires réflexions sur l’inconvénient des lois de ce genre et sur la nécessité des lois organi ques ; peut-être il lui fera regretter de n’en avoir pas «mcore doté le pays, et lui inspirera l’idée de pousser vigoureusement son œuvre constitutionnelle ; mais plus elle sera persuadée #(lc l’avantage des lois défi nitives sur les 'lois de circonstance, moins elle sera portée à rejeter sur le ministère le blâme d’une proposition qui est la con séquence du caractère; temporaire de la loi du 1 i avril. Maintenant, tout en reconnaissant qu il vaudrait beaucoup mieux que la France possédât une loi municipale définitive qui...