Extrait du journal

ARRÊTE Du ministre secrétaire d'Etat de lu guerre portant fixation de fa prestation individuelle à payer pour l'exonération du service militaire en 1859. Le maréchal de France, ministre secrétaire d'E tat de la guerre, Vu les articles 5, 6 et 7 de la lui du 26 avril 18*5, sur la dotation de l’armée, ainsi conçus : t« Art. 5. Les jeunes gens compris dans le con tingent annuel obtiennent l'exonération du ser vice, au moyen de prestations versées à la caisse de la dotation, et destinées à assurer leur rempla cement dans l'armée par la voie du rengagement d’anciens militaires. e Art. 6. Le taux de la prestation individuelle est fixé, chaque année, sur la proposition de la commission supérieure, par un arrêté du ministre de lu guerre. «‘ Art. 7. Les versements des prestations à la caisse de la dotation doivent être effectués dans les dix jours qui suivent la clôture des opérations des conseils de révision. « A l’expiration de ce délai, le conseil de réxisioii, réuni au chef-lieu du département, prononce les exonérations, sur la présentation des récépissés de versement ; » Vu la délibération de la commission supérieure de la dotation en date du 15 février 1869, Arrête : Le taux de la prestation individuelle que les jeu nes gens compris dans le contingent de la classe de 1858 auront à payer pour obtenir l'exonération du service militaire, est fixé à la somme de deux m ille francs. Paris, le 15 février 1859. Vaillant....