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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 18 décembre 1870

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
18 décembre 1870


Extrait du journal

Aux termes de l’article 209 du code de jus tice militaire, est puni de mort, avec dégrada tion militaire, tout gouverneur ou commandant qui, mis en jugement après avis d’un conseil d’enquête, est reconnu coupable d’avoir capi tulé avec l’ennemi et rendu la place qui lui était confiée, sans avoir épuisé tous les moyens de défense dont il disposait, et sans avoir fait tout ce que prescrivaient l'honneur et le devoir. Le ministre de l’intérieur et de la guerre vient de décider qu’un conseil d’enquête se réunirait immédiatement à Bordeaux pour examiner et apprécier les circonstances de la capitulation de Strasbourg et de celle'de 3Ietz\ Toutes les communications qui pourraient être faites à l’égard de ces capitulations, de vront être adressées au ministère de la guerre (bureau de la justice militaire), qui les trans mettra au président du conseil d’enquête....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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