Extrait du journal

NAPOLEON, Par la grâce do Dieu et la volonté nationale, Ena{»ereur des Français, A tous présents à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Ftat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics ; Vu la délibération du conseil municipal de Bazas (Gi ronde, en date du 15 mars 1857 ; Vu les lois des 5 juin 1835, 31 mars 1837, 22 juin 1845, 30 juin 1851 et 7 mai 1853, l’ordonnance du 28 juillet 1840 et le décret du 15 avril 1852 sur les caisses d’épargne ; Noue conseil d’Liat entendu. Avens décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". La caisse d’épargne établie à Bazas (Gironde) est autorisée. Sont approuvés les statuts du ladite caisse tels qu'ils sont annexés au présent décret. Art. 2. La présente autorisation sera révoquée en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. Art. 3. La caisse d’épargne de Bazas sera tenue de re mettre, au commencement de chaque année, au ministre de l'agriculture, du commerce et des trav aux publics et au préfet du département de la Gironde, un extrait de son état de situation, arrêté au 31 décembre précédent. ArL !i. Notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié...