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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 22 décembre 1841

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
22 décembre 1841


Extrait du journal

PARTIE NON OFFICIELLE. INTÉRIEUR. Paris, le 21 décembre. Le Bulletin des lois (n°‘ 870 et 871) publie : 1 * Une ordonnance du ltoi qui prescrit la publication d’une convention additionnelle à la convention du 27 mai 1830, destinée à régler le transport des correspondances entre la France et la Belgique ; 2° Une ordonnance du Roi qui prescrit la publication des articles additionnels à la convention de poste du 31 mai 1831, conclue entre la France et la république et can ton de Genève. Ces deux ordonnances portent la date du 15 décembre. Le ministre des finances recevra le mardi 28 décembre et les mardis suivants....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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