Extrait du journal

Nous, ministre de l’instruction publique et des cultes, Vu la délibération du conseil de l’université, en date du 20 juillet 1819, Arrêtons ainsi qu’il suit le programme des matières du concours qui doit s’ouvrir devant la faculté de droit de Paris, le 20 novembre 1819 : Art. 1er. Les épreuves de candidature pour la chaire d’histoire et du droit consisteront : 1° En deux compositions ayant pour objet, la première, une question de droit romain, et la seconde une question d’histoire du droit français; 2° En trois leçons, savoir : deux leçons sur une ma tière tirée de I histoire du droit romain, et une leçon sur une matière du Code civil. Les deux leçons sur l’histoire du droit romain seront faites dans deux jours consécutifs, et le sujet en sera re mis à chaque candidat quarante-huit heures avant l’ou verture de la séance où il fera sa première leçon. Le sujet de la leçon du Code civil sera remis aux can didats quatre heures avant l’ouverture de la séance où la leçon sera faite. Art. 2. Les épreuves définitives consisteront : 1° En une composition sur l’histoire du droit ro main ; 2° En trois leçons sur une matière tirée de l’histoire du droit français : ces trois leçons seront faites dans trois jours consécutifs, et le sujet en sera remis à chaque can didat quarante-huit heures avant l’ouverture de la séance où il fera sa première leçon ; 3" En deux argumentations, l’une sur une matière de code civil, et l’autre sur une matière tirée de l’histoire du droit français. Art. 3. Dans les épreuves de candidature pour les au tres places mises au concours, les compositions seront au nombre de deux : l’une sur le droit romain et l’autre sur le Code civil. Dans les épreuves définitives pour la chaire de code civil, il y aura deux leçons consécutives sur un sujet tiré de la matière de l’enseignement ; le sujet sera délivré aux candidats vingt-quatre heures avant l’ouverture de la séance où la première leçon sera faite. Art. 4. Les dispositions des règlements préexistants continueront à être observées en tout ce qui n’est pas contraire au présent arrêté. Fait à Paris, le 21 juillet 1849. Falloux....