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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 22 mars 1848

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
22 mars 1848


Extrait du journal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fraternité. Le Gouvernement provisoire, Décrète : Art. 1er. U sera établi à Paris, et dans les autres villes où le besoin s’en fera sentir, des magasins généraux où les négociants et les industriels pourront déposer les ma tières premières, les marchandises, les objets fabriqués dont ils seront propriétaires. Art. 2. Ces magasins pourront être établis d’urgence, par les commissaires du Gouvernement, sur la demande des chambres de commerce ou des conseils municipaux. Art. 3. Il sera délivré aux déposants des récépissés re vêtus, 1° du timbre de la République, 2° du timbre des magasins où les marchandises auront été déposées. Ces récépissés, extraits de registres à souche transfé rant la propriété des objets déposés, seront transmissibles par voie d’endossement....

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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