Extrait du journal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fraternité. Le Gouvernement provisoire, Vu les ordonnances de 1660 et 1672 sur les eaux et forêts, portant que les propriétaires des héritages aboutis sant aux rivières navigables fourniront pour le halage un passage de 22 pieds au moins (7 mètres 80 centimètres) de largeur, sans pouvoir y planter d’arbres ou y tenir clôture, à peine d être contraints à réparer et remettre les chemins en état et à leurs frais ; Considérant que le parc du château de Neuilly s’étend immédiatement jusqu'à la Seine ; que sa clôture envahit le chemin dû à la navigation et coupe les communications locales ; Considérant que cet état de choses, constituant une contravention permanente aux dispositions des règlements ci-dessus visés, est en partie le résultat d’entreprises...