Extrait du journal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fraternité. Ail von DIT français. Le président du conseil, chargé du pouvoir exécutif Vu I arrêté en date du 30 mai dernier, portant que l’administration de la justice en Algérie sera remise au ministère de la justice ; Arrête : Art. 1er. Les attributions conférées par la législation actuelle au ministre de la guerre, pour 1 administration de la justice en toute matière, relativement à la population civile française et européenne des territoires civils en Al gérie, sont du ressort exclusif du ministre de la justice. Le service de la justice indigène reste place dans les attributions du ministre de la guerre. Art. 2. Dans les territoires mixtes, la justice continuera provisoirement d être rendue d’après les règles établies par les ordonnances des 26 septembre 1842 et 15 avril 1845. Le procureur général pourra, avec l’autorisation du gouverneur général, se faire rendre compte des travaux intéressant l’administration de la justice dans ces terri toires....