Extrait du journal

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité. Fraternité. Le president du conseil, chargé du pouvoir exécutif, Vu le décret de 1 Assemblée nationale, en date du 2V juin 1818, et ainsi conçu : « Art. 2. Paris est mis en état de siège. « Art. 3. Tous les pouvoirs exécutifs sont délégués au général Cavaignac. » Vu le décret du 28 juin ainsi conçu : « L'assemblée nationale confère le pouvoir exécutif au général Cavaignac, qui prendra le titre de président du conseil des ministres. » Vu le journal la Gazette de France, actuellement im primé et publié à Paris; Le conseil des ministres entendu ; Considérant que ce journal contient des attaques inces santes contre la République et des excitations tendant à détruire celle forme de gouvernement pour y substituer la forme monarchique ; Considérant que ces attaques et ces excitations sont de nature, dans les circonstances actuelles, à armer les ci toyens les uns contre les autres, et à soulever ainsi la guerre civile à Paris et dans les départements ; Arrête : Art. 1er. A dater de ce jour, le journal la Gazette de France est et demeure suspendu. Art. 2. Défense est faite à tout gérant, imprimeur ou éditeur de ce journal, de 1 imprimer, éditer ou publier jusqu à ce qu’il en soit autrement ordonné. En cas de contravention aux présentes, le journal pu blié sera immédiatement saisi, les presses seront mises sous scellés, et les contrevenants seront poursuivis et pu nis conformément aux lois. Art. 3. Le présent arrêté sera notifié aux gérant, ré dacteur, imprimeur, éditeur, publicateur dudit journal, à la diligence de M. le préfet de police, chargé d'eu assurer 1 exécution. Art. i. Ledit arrêté sera publié et affiché. Fuit à Paris, le 2i août 18i8. Le président du conseil, E. Cavaignac. Le ministre de l intérieur, Senard....