Extrait du journal

Décrète : Art. 1er. La société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie des services maritimes des messageries nationales est autorisée. Sont approuves les statuts de ladite société, tels qu’ils sont contenus dans l acte passé le 19 janvier 1852, de vant M* Yver et son collègue, notaires à Paris, lequel restera annexé au présent décret. Art. 2. La présente autorisation pourra être révoquée en cas de violation ou de non-exécution des statuts ap prouvés, sans préjudice des droits des tiers. Art. 3. La société sera tenue de remettre tous les six mois un extrait de son état de situation au ministre de l agriculture et du commerce, aux préfets des départe ments de la Seine et des Bouches-du-Rhône, au préfet de police, aux chambres de commerce et aux greffes des tribunaux de commerce de Paris et de Marseille. Art. 4. Le ministre de l’agriculture et du commerce est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois, insère au Moniteur et dans un jour nal d’annonces judiciaires des départements de la Seine et des Bouches-du-Rhône. Fait au palais des Tuileries, le 22 janvier 1852. Louis-Napoléon. Par le Président : Le ministre de l’agriculture et du commerce, N. Lbfebvre-Durcflé....