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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 24 novembre 1860

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
24 novembre 1860


Extrait du journal

Autriche. La Gazette de Vienne publie l’ordonnance sui vante, datée du 17 novembre 1860 : Considérant crue l’agio actuel de l’argent porte la perturbation dans la circulation de la monnaie de billon et pour satisfaire aux besoins urgents du commerce de détail, il me plaît d’ordonner, après avoir pris l’avis de mes ministres et entendu mon conseil de l’empire permanent, 1 émission de bil lets monétaires dans tous les pays de l’empire, à l’exception du royaume lombardo-vénitien, comme mesure provisoire devant être soumise aux délibé rations de l’assemblée générale du conseil de l’em pire dans sa prochaine session et sous les disposi tions suivantes : Art. i,r. Les billets monétaires seront de la valeur de lOkreutzers, nouvelle monnaie autrichienne, et seront reçus pour tous les payements de moiusd’un florin dans les caisses publiques des dites provinces. Art. 2. Les caisses générales remettront les bil lets monétaires aux autres caisses publiques, aux communes et aux parties qui en manifesteront le désir contre le montant égal en billets de banque. Art. 3. La somme totale de billets monétaires qui ne devront être émis qu’en raison des besoins les plus urgents de la circulation ne pourra pas dépas ser 12 millions de florins. Aussitôt que le besoin de ce moyen d’échange dans le commerce de détail n’existera plus, les billets monétaires seront re tirés. Art. 4. La falsification et la contrefaçon de ces billets seront punies des mêmes peines que celle des papiers de crédit assimilés à la monnaie. Art. 5. La mesure actuelle est placée sous le contrôle de ma commission de la dette publique. Art. 6. Le directeur du ministère des finances est...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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