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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 25 août 1845

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
25 août 1845


Extrait du journal

Voici le discours prononcé par Al. Lalapy, maire de Por tets, au passage de Mr le duc et la"duchesse de Ne mours : « Monseigneur, madame, « Interprète des sentiments dont sont animés pour Vos Al tesses Royales les bons et laborieux habitants de la commune de Portets, que vous traversez actuellement, je viens vous offrir l’hommage de leur profond respect, et vous dire com bien ils sont attachés aux institutions de Juillet. « Naguère un prince, votre illustre frère, si digne de notre amour et de nos sympathies, et si fatalement enlevé depuis à sa royale famille et à la France, visitant le département de la Gironde, et s’enquérant, comme vous, monseigneur, des be soins de nos localités, ncus fit l'honneur de mettre pied à terre dans ce modeste village : notre population entière con servera longtemps le souvenir de cette gracieuse faveur. « Aujourd'hui comme alors, monseigneur, nous saluons de nos acclamations le valeureux prince et son auguste com pagne, que le Roi, dans son incessante sollicitude pour son peuple, nous envoie. « Nous faisons des vœux bien sincères, prince, pour votre bonheur; que Dieu vous conserve longtemps pour la prospé rité de la France ! « .Madame, permettez à ces jeunes personnes, accourues spontanément de notre campagne sur votre passage, de vous offrir les fleurs qu’elles viennent de cueillir, qui sont de leur part le gage de leur amour et de leur respectueux dévoue ment pour Votre Altesse Royale. « Vive le Roi! vive le duc de Scmaurs! vive la princesse! » Dans la séance d’installation du tribunal de commerce dont nous avons rendu compte hier, Al. Carrez, avant de quitter le fauteuil, a présenté un résumé statistique des travaux du tri bunal pendant la dernière année. Voici le texte de son discours : « .Messieurs, « Nous ne pouvons déposer en des mains plus dignes les pou voirs temporaires que nous tenions de MAI. les notables et du Roi : nous trouvons à votre tète un vétéran de la magis trature consulaire ; dans ses nombreuses judicaturcs, il a su mériter l’estime publique par ses talents, son impartialité et son zèle; ses pairs lui ont décerné la récompense de ses longs et utiles services en lui donnant un témoignage de confiance éclatant; il la justifiera en consacrant à ses importants de voirs tous ses moments, toutes les facultés de son esprit, toute l’énergie de son caractère. « A ses côtés, nous sommes heureux de retrouver d’an ciens juges dont nous avons partagé les travaux et qui se sont fait remarquer par leurs lumières et leur expérience ; les né gociants qui entrent pour la première fois dans vos rangs por tent des noms honorablement connus dans le commerce ; ils apportent les connaissances acquises par une longue cl loyale pratique des affaires, et s’attacheront à suivre les bons exem ples (le leurs aînés ; confiée à des hommes aussi recomman dables, puisant chaque année une force nouvelle dans des élections libres, la justice consulaire continuera de répondre à tous les besoins nouveaux qui surgissent du développement de l'industrie et de l’accroissement des richesses. « Nous nous félicitons avec vous, messieurs, de l’empres sement qui s’est manifesté celte année pour venir prendre part à vos travaux ; dans ce dévouement à remplir des fonctions qui imposent de grands sacrifices, nous trouvons la garantie de I avenir. Notre institution compte près de trois siècles d’existence ; un moment emportée par la tourmente révolutionnaire avec tant d’autres institutions, elle n’a pas tardé à reparaître, appuyée sur une organisation plus forte, et aujourd’hui tout nous donne l’espoir qu’elle se perpétuera pour administrer cette justice prompte et consciencieuse, la première nécessité du commerce. « Avant de vous appeler à occuper les sièges qui vous ap partiennent, permcllez-nous, messieurs, de présenter le compte sommaire de nos travaux pendant le cours de l’année judiciaire. « Le tribunal de commerce de Paris comprend dans son ressort tout le département de la Seine, qui compte près de 80,000 patentés; Paris seul en renferme 00,000 : c’est le centre de toutes les opérations de banque et de finances* c’est le siège social de toutes les grandes associations industrielles; c’est la ville la plus opulente et la plus manufacturière du royaume ; un mouvement d’affaires si vaste doit nécessaire ment entraîner un grand nombre de contestations. Dans la période du I" août 1814 au 31 juillet 1845, il a été pré senté 46,064 causes. 45,357 ont été jugées. 33,285 par défaut. 11,547 contradictoirement. 525 ont été conciliées en délibéré. 273 rapports n’ont pas été ouverts. 434 causes restent inscrites aux rôles où sont encore en délibéré. Nombre égal. 46,064 « Il a été déposé 2,779 rapports ; 218 par Al AI. les jugescommissaires, 2,561 par MAI. les arbitres. « Il a été ouvert 206 rapports de MAI. les juges-commis saires; 2,300 rapports de AI.Yl. les arbitres; 273 rapports at tendent qu’il soit introduit par les parties intéressées une de mande en ouverture. « Nous nous trouvons obligés de présenter de nouveau l'ob servation que nous avons faite l’année dernière. Al Al. les no tables commerçants refusent trop souvent la mission d’arbi tres rapporteurs ou d’experts, qui leur est confiée par le tri bunal ; ces refus successifs entraînent des frais et des retards bien fâcheux ; ils nous placent dans la nécessité de renvoyer devant des aibilres rapporteurs salariés, qui n’ont pas les con naissances spéciales pour bien apprécier la difficulté, lors qu’elle porte, soit sur la qualité de la marchandise, soit sur les usages. A ce premier inconvénient si grave s’en joint un autre : les frais s’augmentent des honoraires que nous devons accorder à cette classe d’arbitres , et nous manquons ainsi à deux conditions essentielles de notre institution, a savoir : de rendre une justice gratuite et une justice prompte. « Nous ne saurions donc engager trop instamment les no tables à accepter les missions honorables qui leur sont con fiées : c’est l’intérêt général du commerce qui le demande; les refus des uns entraînent les refus des autres, et chacun à son tour souffre lorsqu’il a une contestation portée devant le tribunal; elle aurait pu être terminée en peu de jours et sans frais par l’intervention d’un arbitre commerçant; elle traîne en longueur, et se charge de frais, si celte intervention est refusée. Puissent nos exhortations être entendues cette fois ! ■ Il a été déclaré, dans le courant de l’année, 733 faillites : Sur dépôt de bilan 655 Sur apposition de scellés 12...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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