Extrait du journal

NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Le titre de maître des requêtes en service extraordinaire pourra être conféré aux maîtres des requêtes en service ordinaire qui seront appelés à une fonction permanente, les obligeant à résider hors Pa ris, ou qui cesseront, par toute autre cause, d’appar tenir au service ordinaire du conseil d’Etat. Art. 2. Le nombre des auditeurs au conseil d’Etat est porté à quatre-vingts, vingt de ire classe, soixante de 2* classe. Art. 5. Nul ne sera nommé auditeur s’il n’est âgé de vingt ans au moins et s’il n’a été reçu docteur ou licencié dans Tune des facultés ou admis aux écoles polytechnique, de Saint-Cyr ou navale, ou, enfin, s’il n’a été jugé admissible par une commission d’examen composée de trois membres du conseil d’Etat. Ne seront admis à subir cet examen que les candi dats qui auront été préalablement portés sur une liste agréée par nous. Art. 4. Indépendamment de leur participation eux travaux dn conseil, les auditeurs peuvent être attachés au m-nistère auquel correspond la section à laquelle ils appartiennent...