Extrait du journal

l’inspecteur général des finances, en Algérie ; ces deux derniers n’ayant voix délibérative que pour les affaires de leur compétence, et sur lesquelles ils présentent leur rapport écrit. Le gouverneur général civil de l’Algérie pren dra, lorsqu’il le jugera convenable, la présidence du comité consultatif. A son défaut, la présidence appartiendra au premier président de la Cour d’Alger. Le comité consultatif du Gouvernement est appelé à donner son avis sur les affaires qui lui seront attribuées par un règlement d’administra tion publique, arrêté dans les trois mois de la publication du présent décret. Provisoirement, il donne son avis sur les affaires d’administration qui ne.sont pas dans les attributions des préfets. Art. 14. Il est créé un conseil supérieur du gouvernement général de l'Algérie, composé comme il suit : Le gouverneur général civil, président ; Le commandant des forces de terre et de mer en Algérie; Le premier président de la cour d’Alger ; L’archevêque d’Alger ; Les préfets des trois départements; Neuf conseillers généraux, élus chaque année, dans son sein, par le conseil général de chaque département, à raison de trois membres par con seil. Le Conseil supérieur se réunit chaque année au mois d’octobre, après la session des Conseils généraux, pour délibérer sur le budget général de l’Algérie. LeVice-président et le Secrétaire sont nommés par le Conseil supérieur et dans son sein, à la pluralité des suffrages. Le Conseil supérieur ne pourra délibérer qu’autant qu’il réunira la majorité de ses membres; les délibérations sont prises à la majorité des membres présents; Les procès-verbaux seront publiés après la session ; un résumé sommaire des délibérations pourra, en vertu d’une autorisation du conseil, être communiqué à la presse locale pendant la session. Le projet du budget général de l’Algérie, ar rêté provisoirement par le Gouverneur général f.vil, après délibération du Conseil supérieur, sera transmis au Conseil des Ministres pour être définitivement arrêté. Art. 15. — il n’est dérogé en rien à la législa tion actuelle sur les attributions des Conseils généraux et des Conseils municipaux en Al gérie. Un décret ultérieur fixera la, composition et le mode d’élection de ces Conseils. Art. 16. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées. Fait à Tours en conseil de Gouvernement, le 24 octobre 1870. Grémieux. — Gambetta. — Glaïs-Bizoin. — Fourichon....