Extrait du journal

La Délégation du Gouvernement de la défense nationale, Vu le décret du 13 octobre 1863; Considérant que l’unité du commandement est la condition indispensable de la bonne direction des opérations militaires; Considérant que la décision du 17 août 1870, modifiant les dispositions de l’article 288 du dé cret du 13 octobre 1833, établit entre les préfets maritimes et les commandants territoriaux, un partage de pouvoirs aussi difficile à réaliser qu’il serait nuisible à la défense ; Sur la proposition du vice-amiral, ministre de la marine et des colonies; Décrète : Art 1er. — Est annulée la décision du 17 août 1870, d’après laquelle les préfets maritimes ont été investis, à titre exceptionnel, du commande ment supérieur de toutes les troupes stationnées dans les cinq grands ports militaires mis en état de siège. Art. 2. — Les dispositions du décret du 43 oc tobre 1863, d’après lesquelles, en cas de siège, tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains des généraux commandant les divisions territo riales , sont de nouveau mises en vigueur. Art: 3. — Les ministres de la guerre et de la marine, sont chargés de l’exécution du présent décret. Fait à Tours, le 26 octobre 1870. L. Fourichon, L. Gambetta, Grémieux, Glais-Bizoin. Par le Gouvernement : Le ministre de l’intérieur et de la guerre, L. Gambetta. Le vice-amiral, ministre de la marine et des colonies, L. Fourichon....