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Gazette nationale ou le Moniteur universel, 7 février 1842

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Gazette nationale ou le Moniteur universel
7 février 1842


Extrait du journal

Plusieurs journaux ont demandé s'il était vrai qu’une prolongation de délai eût été accordée aux adjudicataires de la fourniture des lits militaires pour la réalisation de leur cautionnement. Le cautionnement de 1,800,000 fr. imposé à la nouvelle entreprise de ce service étant spécialement affecté, par pri vilège, à la garantie des intérêts des deux compagnies sor tantes, en ce qui concerne la cession du mobilier (art. 12'* du cahier des charges), et la reprise du service ne devant avoir lieu que le 1er avril prochain, le ministre pouvait, sans porter aucun préjudice aux tiers intéressés, accorder aux adjudicataires quelques facilités pour la réalisation de ce cautionnement, sous la réserve, toutefois, qu'ils en compléteraient intégralement le montant longtemps avant l’époque à partir de laquelle celte garantie doit recevoir son affectation spéciale. La nouvelle entreprise assure trop d’avantages au tré sor public et sa solvabilité est trop bien établie pour que le ministre ait dû hésiter à lui accorder ces facilités, qu elle ne demandait d’ailleurs qu'en invoquant de nom breux précédents et en versant un nouvel à-compte dans les caisses du trésor. La somme aujourd'hui réalisée est d'un million, et d'ici à quelques jours le cautionnement sera entièrement complété. D’autres intérêts, sans doute, que ceux de la responsa bilité du ministre ont dicté les observations reproduites par les journaux. Personne ne se méprendra sur la portée de ce conseil donné à l’administration : « Ou elle eût dû « déclarer acquis à 1 Etat le premier versement de « 500,000 fr. effectué par l’entreprise, et procéder à une « nouvelle adjudication. »...

À propos

Fondé en 1789 par Charles-Joseph Panckoucke (1736-1798), éditeur de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, La Gazette nationale ou Le Moniteur universel fut pendant plus d'un siècle l’organe officiel du gouvernement français.

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