Extrait du journal
CHAMBRE DES PAIRS. Ainsi que noos le faisions pressentir dans notre dernier N®., le rapport de M. le comte Roy sur le projet de conversion de la rente 5 pour <>.o repousse péremptoirement la mesure dernièrement votée par la chambre des députés. Il parait, du reste, que les conclusions de ce rapport ne seront pas adoptées sans une vive opposition, s’il faut s’en rapporter déjà à la liste des orateurs ins crits pour parler contre ces conclusions. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. La chambre des députés a adopté, a la majorité de 225 voix contre i r, le projet de la loi concernant les juges de paix. D’après ce projet de loi, les vacations sont supprimées et le traite ment des juges de paix est porté a r,5oo fr. dans les villes et com munes d’une population aglomérée de 3,ooo âmes ; dans les villes d’une population au-dessus de ce chiffre, le traitement des juges de paix sera égal à celui des juges des tribunaux de première ins tance. Le traitement des greffiers de juges de paix sera du tiers de celui des juges de paix auprès duquel ils seront établis , sans pou voir être inférieur à 5oo francs. Ils auront droit en outre a une indemnité de transport. — La proposition de M. Demesmay, tendant à réduire d’un tiers l’impôt sur le sel, a été développée, mardi dernier , par son honorable auteur. M. le ministre des finances a énergiquement combattu toute mo dification dans notre système d’impôt qui tendrait a diminuer les recettes. Son argumentation a été la même que celle qui lui a servi a combattre la proposition de l’honorable QI. de Saint Priest, sur la réduction du port des lettres. Nous comprenons bien qu’en présence des dépenses faites et à faire pour la défense du royaume, pour l’achèvement de nos routes et de nos canaux, pour la construction des chemins de fer, et pour d’autres améliorations encore, M. le ministre des finances n accepte pas légèrement des propositions qui ont pour but de lui enlever des fractions de ce grand tout qui sert à peine à combler le déficit creusé par les dépenses publiques. Mais tous les impôts ne sont pas de même nature; il y en a qui pèsent plus lourdement sur les classes pauvres. Or, l’impôt du sel est peut-être le plus lourd, le plus inégalement réparti, le plus odieux que nous ayons. Pourquoi donc , quand il s’agit d’une proposition comme celle de l’honorable M. Demesmay, ne pas s’avancer un peu plus qu’a l’oc casion de toute autre. C’est que la majorité de la chambre a compris , en votant la prise en considération. Après ce vote intelligent, qui a succédé à une discussion labo rieuse, la chambre a décidé qu’elle commencerait désormais ses séances à une heure précise. Ainsi soit-il. — Dans sa séance du 28 mai, et à propos des crédits supplé mentaires de l’Algérie, H. Gustave de Beaumont a interpellé le — . .m...
À propos
Fondé en 1819, Le Journal de la ville de Saint Quentin publie les annonces judiciaires de son département sans le concours du gouvernement. L’initiative porte ses fruits puisque la publication du journal demeure assurée jusqu’en 1914.
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