Extrait du journal

le traité américain. Voici, du reste, le texte de la convention arrêtée entre les deux plénipotentiaires français et anglais, sou mise en ce moment à la ratification des deux gouvernemens : « Art. ier. Afin que le pavillon de S. NI. le roi des Français et celui de S. NI. la reine de la Grande-Bretagne ne puissent être usurpés contrairement au droit des nations et anx lois des deux pays pour couvrir la traite , et enfin de pouvoir plus efficacement a la suppression de ce trafic, S. NI. le roi des Français s’engage à établir, dans le plus court délai possible, sur la côte occidentale d’Afrique, a partir du Cap-Vert jusqu’au 16e. degré 3o minutes de latitude méridionale, une force navale composée au moins de 26 croiseurs tant a voile qu’à vapeur. « Et sa majesté la reine de la Grande-Bretagne s’engage à établir, dans le plus bref délai possible, sur la même partie de la côte africaine , une force composée d’au moins 26 croiseurs tant à voiles qu’à vapeur, et sur la côte occidentale d’Afrique, un nombre de croiseurs suffisant pour supprimer la traite d’une manière effective. Ces croiseurs seront employés au service plus haut indiqué, con formément aux dispositions ci-aprcs: « Art. 2. Lesdites forces navales françaises et anglaises agiront de concert pour la suppression de la traite. Elles commenceront leurs opérations en établissant une exacte surveillance sur toute la partie de la côte occidentale d’Afrique comprise dans le pre mier article, particulièrement sur tous les points où se fait la traite. Dans ce but, elles exerceront entièrement et complètement tous les pouvoirs dont les couronnes de France et d’Angleterre sont ac tuellement en possession, à l’exception de la restriction introduite par la présente convention en ce qui touche les bâtiincns français et anglais. » « Art. 3. — Les officiçrs au service de S. NI. le roi des Français et les officiers de S. NI. la reine d’Angleterre qui seront respecti vement chargés du commandement de l’escadre destinée à assurer l’execution de la présente convention, conviendront des meilleurs moyens d’exercer cette surveillance, en choisissant et désignant les emplacemens de stations et en confiant ces postes aux croiseurs des deux nations agissant ensemble ou séparément, suivant qu’on le jugera convenable, de telle manière néanmoins que dans le cas où l’un de ces postes sera exclusivement confié aux croiseurs de sa nation, les croiseurs des autres rations pourront y venir en tout temps exercer des droits à eux appartenant. « Art. 4. Des traités pour la suppression de la traite seront né gociés avec tous les princes et les chefs indigènes de la susdite côte d’Afrique, suivant que cela paraîtra nécessaire aux commandaus des stations française et anglaise. Ces traités seront négociés par les commandans eux-mêmes ou par les officiers a qui ils donne ront des instructions à cet effet. « Art. 5. Les traités qui viennent d’être mentionnés n’auront aucun autre objet que la répression de la traite. Si l’un de ces traités est conclu séparément par officier de la marine anglaise, la faculté d’y accéder sera réservée à S. NI. le roi des Français; la même faculté sera réservée à S. NI. la reine d’Angleterre dans tous les traités qui seront conclus par un officier de la marine française. Dans le cas où S. NI. le roi des Français et S. NI. la reine d’An gleterre deviendront tous deux parties à la conclusion de ces traités , les dépenses faites pour présens et autres frais semblables seront supportées par les deux nations. « Art. 6. Dans le cas où, pour l’exécution de ces traités et l’observation du droit des nations, l’emploi de la force par terre ou par mer deviendra necessaire, aucune des parties contractantes n’y aura recours sans l’agrément et le concours de l antre....