Extrait du journal

Le procès en police correctionnelle intenté à M. Paul de Gassagnac, et à propos duquel, depuis trois semaines, on a débité tant de discours et noirci tant de papier, est venu avant-hier, jeudi, devant la 8e Chambre. Le tribunal était présidé par M. le vice-prési dent Carlet. M. Bouchez, substitut du procureur do la République, occupait le siège du ministère public. Suivant l'usage, M. Paul de Gassagnac est tout d’abord interrogé sur son état civil. 11 déclare être âgé de trente-trois ans, et demeurer 40 bis, rue de Boulogne. Il ajoute qu’il est député et membre du conseil général du Gers. M. le prési dent Carlet lui fait remarquer qu’il a été con damné en 1866, à deux mois de prison, puis, l'année suivante, à une peine égale, et qu’il a obtenu de l’empereur remise de ces deux con damnations, qu’il avait encourues pour diffama tions. Plus tard, en mai et en juillet 4872, de nouvelles poursuites ont été dirigées contre lui à la suite d’un duel, et il a été condamné pour coups et blessures. Cette formalité préliminaire remplie, il est donné lecture du texte de l’autorisation de pour suites rendue par la Chambre et signée de M. le président Grévy. Nous n'avons point à reproduire ce document, qui a déjà paru dans nos colonnes, et qui n’offre, du reste, aucune espèce d’intérêt. M. Paul de Gassagnac déclare revendiquer la responsabilité des articles incriminés. M. Piel, gérant du Pays, également inculpé, ajoute qu’en effet, il ne s’occupe du journal qu’au point de vue de la gérance, et que la ré daction échappe complètement à son contrôle. Me Lachaud donne lecture de conclusions qui tendent à ce qu’il soit sursis au jugement du pro cès correctionnel jusqu’au jour où il aura été statué par la cour d’assises sur la seconde partie delà poursuite dirigée contre M. Paul de Cassagnac. M* Lachaud, développant ces conclusions, dit que les principes de la justice ont été méconnus dans un but qui est facile à comprendre: influen cer le jury par la décision des juges correction nels. M« Lachaud rappelle que la Chambre des députés a voté en première lecture l’abrogation de la loi de 1875, en vertu de laquelle M. Paul de Gassagnac est poursuivi, et que lorsque la dis cussion de cette loi en seconde lecture a été ajournée, un député a dit que cet ajournement n'avait pour but que de permettre la poursuite actuelle, sans que personne lui ait répondu. M. Bouchez, substitut du procureur de la Ré publique, répond à M3 Lachaud. Il nie que le parquet ait manqué à la loi dans la poursuite actuelle. Il soutient que la chambre des mises en accusation n’est pas tenue de poursuivre les crimes avant les délits. Du reste, tous les faits reprochés à M. de Gassagnac sont des délits, aussi bien ceux qui l’amèneront en cour d’assises que celui qui l’amène en police correctionnelle, et ce dernier est le plus grave. La poursuite en po lice correctionnelle doit donc précéder celle en cour d’assises. 11 déclare qu’une instruction préa lable était complètement inutile et que c'est pour cela qu’elle n’a pas précédé la citation. M* Lachaud répond ; il ne conteste pas le droit du parquet de commencer les poursuites par la police correctionnelle, mais il constate que c'est la première fois qu’il use de ce droit. Après délibération, le tribunal déclare qu’il sera passé outre aux débats et que l’incident sera joint au fond. M® Lachaud pose de nouvelles conclusions de mandant au tribunal de formuler un jugement immédiat sur les premières conclusions. Le tribunal se retire pour en délibérer. Après vingt minutes de délibération, le tribu nal rend un jugement repoussant les conclusions de la défense. L’audience est ensuite suspendue pour quel ques minutes. L’audience est reprise à 1 h. 4[2. M* Lacbaud annonce que M. Paul de Cassagnac fait appel du jugement repoussant ses pre mières conclusions et pose des conclusions sou tenant que cet appel est suspensif. Le tribunal repousse ses nouvelles conclusions. M. Paul de Gassagnac, M. Piel et M® Lachaud se retirent. Le président les prévient que le jugement qui va être rendu sera contradictoire. M. Bouchez, substitut, soutient l’accusation. A 2 heures 20 le tribunal se retire pour déli bérer et à 3 heures 10 il revient avec un juge ment condamnant M. Paul Granier de Gassagnac à 2 mois de prison et 3,000 francs d’amende et M. Piel à 4,000 francs d’amende et tous deux so lidairement aux dépens. En outre, il ordonne l’insertion du jugement en tête du journal le Pays....