Extrait du journal

Droit d’octroi des bestiaux. — Le Moniteur publie la loi relative à la perception des droits d’octroi sur les bestiaux, dont nous croyons utile de reproduire le texte complet : Art. ier. A partir du 1“ janvier 1847, les droits d’octroi sur les bestiaux de toute espèce seront établis a raison du poids des ani maux et perçus au kilogramme. Néanmoins ces mêmes droits pourront continuer à être fixés par tète pour les octrois où la taxe sur les bœufs n’excédera pas 8 fr. Art. 2. La conversion du droit par tète en droit au poids ne devra donner lieu à aucune augmentation du produit actuellement perçu. Cette disposition sera applicable aux communes qui auront opéré la transformation et augmenté leurs tarifs avant la promul gation de la présente loi....