Extrait du journal

COMPTES. Le Conseil donne acte à M. le préfet de la com munication du décret du 30 janvier 1864, réglant définitivement le compte départemental de 1862. M. le préfet s’étant retiré de la séance, le Con seil général procède à l’examen du compte des re cettes et dépenses départementales pour l’exercice de 1863 et de l’état de distribution des fonds de non-valeur. _ , Sur le rapport de sa commission des financer, le Conseil donne son approbation auxdils comptes sur lesquels il n’a aucune observation à faire. Impôts directs. La loi des finances du 8 juin 1864 a fixé, pour 1865, le contingent départemental dans les contri butions directes à 2,526,089 fr., savoir : Impôt foncier ' — Personnel et mobilier. . . 449,247 — ües portes cl fenêtres . . . 440,711 Si on comprend le montant de ces contributions avec celles affectées au département, on trouve une augmentation de 23,860 fr. produite par l’ex cédant de valeur des nouvelles propriétés bâties sur celles qui ont été démolies. Contribution foncière. 1,516 constructions nouvelles ont apporté une augmentation de contingent de. • • 14,384 f. 724 propriétés démolies ou terrains en levés à la matière imposable 4,490 Différence en augmentation. • • . 9,894 Des erreurs antérieures ont ramené cette somme au chiffre de 9,820 fr., représentant l’accroisse ment de la propriété foncière. Contribution personnelle et mobilière. Pour la contribution personnelle et mobilière, 1,501 constructions nouvelles produisent une aug mentation de . • •»•*••• 10,098 f. 695 démolitions donnent une diminu tion de 2.805 La différence en plus est de. . . . 7,293 La rectification d’une erreur antérieure ramène ce chiffre h 7,218 fr. Contribution des portes et fenêtres. 1,374 constructions nouvelles produiront dans la matière imposable un accroissement de 10,766 f. Dont il faut retrancher, pour 719 dé...