Extrait du journal

Loi sur les accidenta. L’assurance par l'État Le Conseil des Ministres a’est occupé du projet préparé par M. Delombre en vue de compléter la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. Il s'agit de modifier la loi du 9 avril 1889 et de créer, dans le fonctionnement de la Caisse d’assurance déjà existante, une section nouvelle, en permettant aux patrons de contracter des assurances contre le risque professionnel pour le compte de leurs employés et ouvriers. La Caisse d’assurance fonctionnant tous le contrôle de la Caisse des dépôts et consignations, le ministre des finances a été chargé de s’entendre avec cette administration en vue de régler le fonctionnement des dispositions nouvelles du projet qui sera prochainement déposé à la Chambre....