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Journal de Seine-et-Marne, 1 septembre 1855

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Journal de Seine-et-Marne
1 septembre 1855


Extrait du journal

AVIS. De nombreuses demandes sont en ce moment présentées pour des nominations de garde-chasses ou gardes particuliers et sont souvent ajournées ou rejetées comme irrégulières ou incomplètes. Nous croyons être utile aux personnes qui out à faire de semblables désignations en rappelant la marche à suivre et les pièces à produire. 1° Une demande ou présentation faite par le propriétaire ou fermier, désignant exactement les noms, prénoms, âge, profession, domicile du candidat et indiquant la situation des propriétés qui doivent être confiées à sa garde, ainsi que le lieu où il résidera. La signature du propriétaire ou fermier sera légalisée par le maire du lieu de son domicile, et celle-ci par le sous-préfet en cas de chan gement d'arrondissement. La demande sera enregistrée. 2° Un certificat de bonne vie et mœurs, déli vré au candidat par le maire de son domicile, et faisant connaître s’il y a lieu, à part, les renseignements sur la conduite du candidat, les noms et domiciles des autres personnes pour lesquelles il est déjà agréé comme garde. — Ce certificat de devra pas porter une date antérieure de plus d'un mois à celle de la pré sentation. 5° Un extrait du casier judiciaire délivré également dans le mois au greffe du tribunal de première instance du lieu de naissance du can didat. Ces trois pièces seront sur timbre de 55 cen times et déposées à la sous-préfecture au plus tard huit jours avant celui où le candidat se propose de prêter serment ; cette dernière condition sera invariablement exigée à l'avenir, à cause des abus qui se sont produits....

À propos

Fondé en 1833 sous le nom Journal du commerce de l’arrondissement de Meaux, cet hebdomadaire républicain et conservateur devient le Journal de Meaux après seize numéros. Il prend finalement le nom de Journal de Seine-et-Marne en 1838 avant de disparaître cent ans plus tard, en 1939.

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Données de classification
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