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Journal de Seine-et-Marne, 5 mai 1855

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Journal de Seine-et-Marne
5 mai 1855


Extrait du journal

« Font partie de celle association, tous ceux qui consentent à fournir une souscription annuelle dont le montant est ainsi réglé: 1° Pour les propriétaires possédant dans l'ar rondissement au moins 100 hectares de terres arables, en un ou plusieurs lots, réunis ou non en corps de ferme, 20 fr. et 10 fr. en sus par chaque 50 hectares au-delà de 100. Toute fois le montant total de la souscription pour un même propriétaire ne pourra excéder 50 francs. 2° Pour les fermiers et cultivateurs exploitant dans l'arrondissement, au moins 100 hectares de terre appartenant à un ou plusieurs proprié taires, 10 fr, et 5 fr. en sus par chaque 50 hectares au-delà de 100. Toutefois le montant total de la souscription pour un même fermier ou cultivateur ne pourra excéder 25 fr. 5° Pour les propriétaires ou cultivateurs qui possèdent ou exploitent dans l’arrondissement moins de 100 hectares, et pour les personnes qui sans y avoir ni propriété ni exploitation désireront cependant faire partie de l'association, le montant de la souscription sera librement fixé par le souscripteur, sans pouvoir néanmoins être inférieur à 5 fr. Toute personne qui, par exception aux pa ragraphes l,r et 2e de l’article précédent, con sentira à porter sa souscription annuelle à 100 f. au moins, recevra le titre d’associé donateur. Tout souscripteur pourra remplacer la cotisa tion annuelle par le versement une fois fait, d'un capital calculé devoir produire chaque année, à l’intérêt de 4 1/2 p. 0/0, une somme égale au montant de la souscription assignée à la catégorie à laquelle il appartiendra. Tout souscripteur aura le droit, par un simple avis donné au président de l’association dans le dernier mois de l’année, de faire cesser pour l’année suivante l’effet de sa souscription. Les secours viagers varieront suivant les mé rites, l’âge, la position des candidats admis, entre 75 et 550 fr. La commission pourra chaque année, suivant les circonstances et dans ces limites, élever en faveur d’un ou plusieurs pensionnaires le chiffre primitif de l’allocation. Elle pourra également suspendre le paiement de la pension pendant une ou plusieurs aimées, dans le cas d'inconduite grave. L'association ne contracte aucune obligation vis-à-vis des pensionnaires ; le paiement des pensions restant toujours dépendant de l’cxislensede l’association et de l’état de sa caisse. »...

À propos

Fondé en 1833 sous le nom Journal du commerce de l’arrondissement de Meaux, cet hebdomadaire républicain et conservateur devient le Journal de Meaux après seize numéros. Il prend finalement le nom de Journal de Seine-et-Marne en 1838 avant de disparaître cent ans plus tard, en 1939.

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