Extrait du journal

EXONÉRATION DU SERVICE MILITAIRE EN 1 859. Aux termes de l’aM. 5 de la loi du 26 avril 1855, les jeunes gens qui seront compris dans le contingent de la classe de 1*58 pourront obtenir l’exonération du service militaire au moyen d’une prestation individuelle dont le taux sera fixé prochainement. Suivant l’art. 7 de la, même loi, cette pres tation doit être versée, dans chaque département, chez tous les préposés de la caisse des dépôts et consignations (receveurs généraux et receveurs pariiculiers), pour le compte de la dotation de de l’armée, dans les dix jours qui suivront la clôture des opérations des conseils de révision de recrutement, opérations dont un décret im périal déterminera ultérieurement les époques pour la classe de 1858. Dès que la fixation du taux de la prestation individuelle aura été faite, elle sera, par toutes les voies de publicité, portée assez à temps à la connaissance des intéressés pour qu'ils puissent déposer leurs demandes et effectuer leurs verse ments en temps utile. Les récépissés constatant le versement de la prestation individuelle doivent être déposés à la préfecture, avant l'expiration du délai de dix jours fixé par la loi, ou présentés au conseil de révi sion au moment où il est réuni pour statuer sur les éxonérations. Il suffira que ces formalités aient été accomplies pour que les demandes d'exonéra tion soient admises....