Extrait du journal

ACTES ADMINISTRATIFS Extraits du Recueil des actes de la préfecture de Seine-et-Marne. POLICE DES LIEUX PUBLICS. Melun, le 10 novembre 1858. Le Préfet de Seine-et-Marne. Officier de l’ordre impérial de la Légion-d’Honncur et che valier de l’ordre de St-Ecrdinand d’Espagne de 2e classe, A MM. les sous-préfets, maires, commissaires de police, officiers et sous-officiers de (gendarmerie du département. Messieurs, L’arrêté préfectoral du 15 avril 1855, inséré au n. 18 du Recueil des actes administratifs, a réglé ainsi qu’il suit l'heure de fermeture des calés, cabarets, salles de danses, auberges et autres lieux publics : « Du 1er avril au 50 septembre : « Chefs-lieux de canton et communes de 1,500 âmes et au-dessus, onze heures du soir ; « Communes au-dessous de 1,500 âmes cl non chefs-lieux de canton, dix heures du soir; « Du 1er octobre au 51 mars : « Chefs-lieux de canton et communes de 1,500 âmes et au-dessus, dix heures du soir; « Communes au-dessous de i ,500 ûmes et non chefs-lieux de canton, neuf heures du soir. » Le même arrêté ajoute : « Art. 2. Les dimanches et les jours de fêles reconnues ou de marché, la fermeture de ces établissements pourra, sur l’autorisation du maire, être prolongée, eu hiver, jusqu’à onze heures, dans les chefs-lieux de canton et dans...