Extrait du journal

Les consuls de la république d'après un rapport du minisire de la police, et le conseil d'état entendu, ont, par un arrêté du 5 brumaire, déterminé les attributions des commis. saires-généraux de police. Cet arrêté, divisé en six sections, soumet ces commissaires dans l'exercice de leurs fonctions à l'autorité du préfet de département. Il sont tenus d'exécuter les ordres qu'ils recevront immédiatement du ministre de la police générale et pourront correspondre directement avec...