Extrait du journal

Il résulte d'une note présentée à sa majesté que sur 43,i55 causes portées par les deux états au tribunal des arbitres il y en a eu 30,24.1 de réglées 1 ,5y mises en suspens et 14,167 de renvoyées par le tribunal de conciliation par-devant !a cour de justice. Les causes ou procédures concernant la police se montèrent à 4,048, dont il y en a eu 5,817 de réglées, 190 de suspendues, et 891 de renvoyées devant la cour de justice. Ce calcul prouve combien l'établissement des arbitres est favorable aux plaideurs puisque pendant les trois années antérieures à l'établissement de ce tribunal il y a eu 25,5a 1 causes ou procédures portées à la cour de juslice; et que pendant...