Extrait du journal

sera élu un membre du conseil général dans chaque canton. Chaque conseil d'arrondissement sera com posé d'autant de membres que l'arrondissement a de cantons, mais sans que ce nombre puisse jamais excéder celui de neuf. Quant aux dispositions de l'ancienne loi qui ne se trouvaient plus en harmonie avec le nouveau principe du suffrage universel, elles sont formel lement abrogées. Les élections des conseillers municipaux seront faites par les citoyens ayant leur domicile réel de puis un an dans la commune, et appelés à nom mer les représentons du peuple en vertu des dé crets rendus par le gouvernement provisoire. Les sections établies par l'ancienne loi dans les com munes urbaines procéderont par scrutin de liste à l'élection des conseillers municipaux pour toute la commune. C'est une modification à l'ancienne loi, d'après" laquelle chaque section nommait un cer tain nombre seulement de conseillers qui la repré sentaient spécialement au sein du conseil. La délibération s'est arrêtée sur l'article im portant qui concerne la nomination des maires. Ici trois systèmes se sont trouvés en présence : le premier, présenté par le gouvernement, met la nomination des maires au choix du pouvoir exécutif ; le second' , introduit par amende ment , l'attribue aux électeurs ; le troisième, également proposé par amendement , dispose que le maire sera choisi par le conseil municipal -et pris dans son sein. L'adhésion donnée à ce dernier système par le ministre de l'intérieur, M. Se nard, a beaucoup simplifié la question. Cependant le ministre ne croit pouvoir' adopter ce principe qu'avec certaines restrictions sur lesquelles il n'a point donné d'explications suffisantes. C'est dans cet état que la question a été renvoyée à l'examen de la commission qui est chargée de s'entendre avec le gouvernement. La discussion continuera demain. A la fin delà séance, M. Recurt, ministre des travaux publics, a soumis à l'Assemblée un projet de décret portant demande d'un crédit de 6 lions pour le chemin de fer de Paris à Lyon. Il a été décidé que le projet serait voté d'urgence et mis à l'ordre du jour de demain. A ce propos, le président a annoncé que le projet de décret relatif au rachat des chemins de fer était retiré de l'ordre du jour, u iu avuiauuo uu nuuveau gouvernement- fwt un premier pas de fait, et qui permet d'espérer que ce désastreux projet sera définitivement abandonné. Toutefois il paraît que le gouvernement n'a pas encôre de parti pris sur la question....