Extrait du journal

M. le président du Conseil a été en tendu hier par la commission qui s'oc cupe de la revision constitutionnelle, et lui a fait d'importantes déclarations, dont on trouvera plus loin le résumé. Elles ont porté sur deux points, que l'on confond quelquefois, et qu'il est pourtant essentiel de distinguer. Voici le premier. Le Congrès pourra-1il, oui ou non, reviser d'autres articles des lois constitutionnelles que ceux qui seront mentionnés dans les résolutions votées par les deux Chambres ? C'est-la vieille question, si souvent débattue. M. Ferry n'a pas entrepris de la résoudre d'une façon formelle. En théorie, en métaphy sique, dit-il, les droits du Congrès sont limités par l'énumération des articles qu'on a renvoyés à son examen. En pra tique, il n'y a. pas de sanction à cette limitation ; il n'existe pas d'autorité qui puisse empêcher le Congrès de toucher à l'article 7, quand on ne lui a soumis que l'article 8. Ce que le gouvernement peut faire, c'est d'inviter le Congrès à oppo ser la question préalable à toute pro position de ce genre. M. le président du Conseil croit que ce sera là une bar rière, et nous sommes convaincus qu'il le croit trè3 sincèrement. Admettons-lè avec lui pour simplifier le débat, sans partager de tous points sa confiance. Reste la seconde difficulté, qui est plus grosse encore. Le Congrès ne pourra tou cher qu'à certains articles, soit ! Mais au moins, ces articles, il en fera ce qu'il vou dra. Ici,. point de question préalable qui puisse être soulevée devant lui. Nul n'a le droit de lui dicter à l'avance le texte des réformes auxquelles il se résoudra. On lui soumettra les articles 1 à 7 de la loi du 24 février 1875, qui concernent le recrutement du Sénat : au lieu de leur enlever simple ment le caractère constitutionnel, comme On le voudrait, qui l'empêchera de les modi fier de telle ou telle façon, de euprimer les inamovibles par exemple ? On lui soumet tra l'article 8 de la loi du 24' février 1875, qui concerne les attributions financières du Sénat ; au lieu de rogner la moitié de ces attributions, qui l'empêchera de les sup primer tout à fait ? Qui l'en empêchera ? personne. Oh ! répond M. le président du Conseil, on imaginera quelque procé dure extraparlementaire qui engagera la Chambre et rassurera le Sénat. Nous ne concevons pas, pour notre part, une pro cédure de ce genre. Comment admettre qu'une Assemblée, ou tels ou tels membres d'une Assemblée, se lient à l'avance en adoptant, dans la coulisse, la rédaction d'une loi constitutionnelle? Comment admettre que la comédie du Congrès soit précédée d'une répétition générale? Ce serait faire trop bon marché, et des pouvoirs de l'Assemblée nationale, et de la fiction qui veut que les discussions publiques et les discours parlementaires servent ou aient l'air de servir à quelque chose? Non; il n'y a pas, sur ce terrain, de garantie sérieuse possible. C'est de quoi la Chambre se soucie fort peu, et pour cause ; elle ne risque rien ; mais le Sénat s'en inquiétera. Jules Dietz....