Extrait du journal
Passons au second paragraphe, qui dispense le fils unique ou l'aîné des fils de veuve. Il n'existe pas de veuve naturelle, et on pourrait croire, par suite, que ce paragraphe ne s'appliquera jamais aux énfans illégitimes ; ce serait une erreur. Admettons qu'une femme ait eu un fils avant son mariage : elle s'est mariée ensuite avec un autre que le père de son enfant ; puis son mari est mort ; elle est veuve, et mère d'un fils na turel qui sera dispensé. Soit ! dites vous. Maintenant, supposez qu'une amie de cette femme ait eu, elle aussi, un enfant naturel, mais ne se soit pas mariée ensuite ; elle aura vraisemblable ment moins de ressources que l'autre, étant restée fille toute sa vie; son fils f-era-t-il dispensé du service militaire? Nullement, parce qu'elle n'est pas veuve. Si c'est là de la logique et de la justice, les mots ont perdu leur sens. Continuons. Est également dispensé le fils unique ou l'aîné des fils d'un Dère aveugle ou entre dans sa soixante dixième année. Rien de plus juste quand il s'agit d'une filiation légitime, qui ne se fabrique ni ne s'improvise. Mais, quand on étend cette disposition aux enfans illégitimes, on oublie qu'une recon naissance de paternité naturelle est un acte dont rien ne garantit la sincérité. Un vieillard ou un aveugle de bonne composition pourra reconnaître, s'il le veut bien, un jeune homme de quinze ou dix-huit ans qu'il n'aura jamais connu, et créer ainsi, de toutes pièces, une dis pense. La chose est invraisemblable, nous en convenons volontiers ; mais elle n'a fien d'impossible, et une loi qui permet de pareilles combinaisons est, on nous l'ac cordera, une loi singulièrement faite. Nous pourrions donner d'autres exem ples; ceux-là suffisent, croyons-nous, pbur montrer que la commission a fait fausse route. Elle a voulu se montrer généreuse ; mais elle a oublié, dans son zèle, qu'il ne suffit pas de poser un principe d'une belle apparence . qu'il est bon aussi de le suivre dans son application, et de voir où il mène. Du même coup, elle a porté atteinte à une des Règles fondamenta les de notre droit civil....
À propos
Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.
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