Extrait du journal
La Chambre vient de nommer la com mission qui sera chargée d'examiner le projet de révision constitutionnelle. Cette commission est, en grande majorité, favorable au projet ; il était" facile de le prévoir. Les partisans de la revision limitée sont, tout naturellement, disposés à accepter la proposition du gouverne ment. Les partisans de la revision illimi tée se résigneront, eux aussi, à voter le projet, et cela pour une raison fort simple, qui a été expliquée très nettement, hier, dans la réunion de la Gauche radicale. Us tiennent, n'est-il pas vrai, pour les pouvoirs souverains du Congrès ? Eh bien ! que leur importe une résolution de revision limitée, qui, d'après eux, n'engagera per sonne et ne limitera rien ? Ils la voteront d'un cœur tranquille, s'il leur est impos sible d'en faire voter une autre. Les plus sincères d'entre eux en seront quittes pour maintenir leurs droits par une décla ration faite à la tribune ; les autres se borneront à une réserve mentale. L'essen tiel, c'est que la porte du Congrès soit ouverte; une fois à Versailles, on verra. Ainsi s'expliquent la naissance paisible et la composition à peu près homogène de la commission des 22. Maintenant qu'elle est nommée, et en attendant qu'elle commence ses travaux, nous voudrions bien que quelque juris consulte ou quelque casuiste sans ouvrage rédigeât, pour la guider, un Manuel du far fait révisionniste. Les questions à dé battre seront des plus délicates. Essayons d'en indiquer trois ou quatre. D'abord, la Chambre, et le Sénat après eHe, ont-ils le droit de voler une résolu tion indiquant certains articles des lois constitutionnelles, ou seulement de décider, d'une manière générale, qu'il « y a lieu de reviser les lois constitutionnelles » ? i C'est le vieux problème qui a déjà fait, en janvier 1882, couler des flots d'encre. On se rappelle comment, à cette époque, il a été résolu. La commission de la Chambre a adopté un moyen terme. Les considérans de sa résolution étaient limités, la conclusion était illimitée. C'é tait le comble de la finesse. Il est vrai que la commission de 1882 comprenait 33 membres ; celle de 1884, qui n'en con tient que 22, sera probablement moins ingénieuse d'un tiers, et votera le projet limité du gouvernement. N'insistons pas sur ce point....
À propos
Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.
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