Extrait du journal

La Cour royale de Parisyient de; rendre son arrêt dans l'affaire de Y Association bretonne. \V~oyez plus bas.) A l'égard de la con damnation que la Cour, dans sa sagesse, a cru devoir maiutenir contre les journaux qui avaient publié et approuve' l'Association , et du principe qui identifie le gouvernement du Roi et le minis tère pris collectivement, nous ne pouvons que nous en réfe'rer aux réflexions que nous avait suggérées dernièrement l'arrêt de la Cour de cassation. Nous persistons à penser que le gouvernement du Roi n est pas et ne peut pas être le ministère , même pris collective-' ment, et, tout en nous soumettant avec respect aux lumières su périeures et à ,1a jurisprudence de la Cour , nous espérons que tôt ou tard l'interprétation législative statuera sur le véritable sens de l'article 4de htloi du x 5 mars 1822. Mais cet arrêt mémorable n'en est pas moins une éclatante vic toire pour les amis de la Charte, et une ancre de salut donnée àla France. Si la plus grande injure qu'on puisse faire à des ministres, c'est de leur supposer l'intentipn de lever des impôts, soit sans le concours libre, régulier et constitutionnel du Roi et des deux Chçimbres, soit avec le concours des Chambres formées par un système électoral oui n'aurait pas été établi dans les formes constitutionnelles , le plus grand crime que des ministres pourraient commettre ne serait-ce pas de faire ce que la Cour ne veut pas même que l'on admette comme possible ? Jamais le prin cipe de l'illégalité de l'impôt, en pareil cas, n'a été plus solennel lement reconnu et consacre. Pour que l'impôt soit légal, il ne faut pas seulement qu'il ait été voté pari les Chambres, mats par des Chambres élues et rassemblées dans les formes établies par la loi. Impôt non voté par les Chambres, impôt illégal! Impôt voté par des Chambres non constitutionnellement élues, impôt illégal! C'est la Cour royale de Paris qui le déclare , et la question de savoir le parti que prendrait la magistrature, le cas advenant, n'est plus une question. », Voila ce que nous voulions. Les auteurs mêmes de l'Associa tion n en demandaient pas davantage. Désormais, ces Associations sont inutiles.* La Cour les a condamnées ; mais elle a pris, en quelque sorte , leur place, en flétrissant d'avance et rendant im possible tout impôt illégal. Que l'on rêve encore des ordonnahees électorales !, Nous savons ce que nous aurons à faire 3 nous nous présehterons devant la Cour : la Cour ne reconnaîtra ni .des Chambres élues par ordonnance', ni le budget voté par ces Chambres, et l'impôt, tari, s'arrêtera sur-le-champ. La magis trature nous offre d'elle-même un asile dans son sein j elle nous donne une garantie, la plus puissante de toutes , contre les entre prises de l'arbitraire : la France est sauvée. Nous verrons si ces gens, qui invoquent à tout propos l'au-...