Extrait du journal
stipulé que le droit ne serait acquitté qu'une seule fois pour chaque bâtiment, à chacun de ses voya ges de l'étranger en Chine. A compter de l'article 22, on entre dans une série d'articles réglementaires destinés à offrir aux Français résidant en Chine toutes les garanties dé sirables pour leurs personnes ou leurs propriétés, et à les soustraire à l'action des lois chinoises, ci viles ou criminelles. Dans l'article 22, aux hôpi taux, aux églises, aux cimetières, déjà désignés dans les deux autres conventions, le négociateur français a fait ajouter les hospices et les écoles, stipulations qui seront accueillies avec gratitude par les missionnaires. Les difficultés qu'ils rencon traient jusqu'ici ïpour l'établissement de leurs sé minaires disparaîtront désormais, surtout si on rap proche de l'article 22 l'article 24, au moyen duquel les prêtres de la mission peuvent librement engager pour leurs écoles des professeurs chinois, ensei gner à qui bon leur semble ou apprendre eux mêmes la langue du pays et les langues étrangères, et vendre ou acheter à leur gré des livres français ou chinois, toutes choses qui pour la plupart ont été stipulées pour la première fois par le ministre de France. L'article 25 présente un très haut intérêt, en ce que, tout en maintenant la fermeture de l'intérieur de l'empire aux étrangers, il place dorénavant sous la protection du droit international l'existence des contrevenans, qui ne pourront, de plus, être l'objet d'aucune rigueur ni d'aucun mauvais trai tement. Protégés par une stipulation aussi catégo rique, il n'est pas à présumer qu'aucun mission naire soit désormais, en Chine, le martyr de son dévoilement. Ce principe était consacré dans le traité supplémentaire anglais. L'article 27 consacre de la manière la plus ex plicite le principe de l'exterritorialité, suivant lequel tout crime ou délit commis par un Français dans un des cinq ports ouverts, sera constamment régi par la loi française. Par l'article 30, emprunté au traité américain , tout navire français croisant pour la protection du commerce, devra être reçu en ami, non pas dans les cinq ports seulement, mais dans quelque port que ce soit. Cette clause sera particulièrement avantageuse aux puissances qui n'ont pas, comme l'Angleterre, la ressource d'un établissement voisin des côtes de la Chine. On remarquera que l'article 55 contient une con dition en faveur de la France qui peut paraître extraordinaire, puisqu'elle n'a aucun des carac tères de la réciprocité. Ainsi il stipule qu'au bout de douze ans l'Empereur de France pourra, s'il juge convenable d'apporter des modifications au traité , entamer de nouvelles négociations , mais il ne stipule cette faculté que , pour lui seulement. Cette condition est justifiée par la nature tout ex ceptionnelle des rapports de l'Occident avec la Chine, qdi nous reçoit, il est. vrai, chez elle, mais qui ne vient pas chez nous, jusqu'à présent du moins, et qui, par conséquent, n'a pas besoin des garanties qui rendent nécessaires pour les étrangers l'ignorance où l'on est encore des us et coutumes de ce mystérieux empire. Nous avons passé en revue les principaux des trente-six articles du traité. On peut voir si les critiques qui en ont été déjà si légèrement faites sont justifiables. Nous laissons parler les faits. Traduction littérale du texte chinois du traité de Whampca. Le grand empire de Chine et le grand empire de France ayant eu depuis longtemps des relations des commerce et de navigation ,|le grand Empereur du grand empire de Chine, et le grand Empereur du grand empire de France ont pensé à rendre ces relations régulières, et àen favoriser le déve loppement jusqu'à perpétuité. A ces causes, les grands Empereurs des deux royaumes ont déterminé de conclure de commun accord un traité d'a-...
À propos
Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.
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