Extrait du journal

tructions qui seront déposées sur les bureaux des col lèges électoraux al ouverture de leur session.Quant aux instructions elles-mêmes, elles sont toutes fondées sur des dispositions de lois, et d'instructions ministérielles adressées précédemment aux préfets, mais modifiées par la nouvelle loi d'élection, et ré digées avec des additions et des changemens conformes a 1 esprit de la Charte , et conçus dans le sens de l'im pulsion donnée aux esprits par la révolution de 1830. Le Roi a revêtu de son approbation le rapport et les instructions. Toutes les lois sont relatées par renvoi k la suite de chaque paragraphe. Ainsi les opérations électorales auront une double garantie de leur loyauté dans la sanction royale et législative. Une circulaire du ministre aux préfets, publiée éga lement par le Moniteur, nous paraît un nouveau gage de la franchise qui présidera aux élections importantes que la France attend. Nous citons textuellement cette circulaire : Paris, le 29 septembre 1830. « M. le préfet, par ordonnances royales des 13, 15, 28 et 29 septembre 1830, cent onze collèges électoraux ont été convoqués. Près de soixante mille électeurs exerceront leurs droits ; plus d'un quart de la Chambre des Dépu tés doit sortir d'une élection nouvelle. J » Cette élection , quoique partielle , suffira pour indi quer l'état général de la France. Elle est attendue comme un événement grave; elle contribuera puissamment a déterminer le caractère de notre révolution ; elle présa gera notre avenir. » Dans une circonstance si importante, M. le préfet, vous ne serez pas surpris que je vous entretienne plus spécialement des devoirs de l'administration. Ses inten tions ne sauraient être que conformes à ses devoirs. » Ces devoirs sont simples. La mauvaise politique d'un pouvoir trop faible pour se passer d'artifice les com pliquait en les défigurant. Un gouvernement national se fie à la France du choix de ses députés. Il ne rend pas l'administration responsable des votes que recèle l'urne électorale. Assurer l'entière liberté des suffrages en maintenant sévèrement l'ordre légal, voilà toute son ambition. Comme la Charte, les élections désormais doivent être une vérité. » Vous sentez, Monsieur le préfet, quel le scrupuleuse impartialité vous est imposée. Le temps n'est pas si éloi gné où la puissance publique, se plaçant entre les inté rêts et les consciences, s'efforçait de faire mentir, le pays contre lui-même, et de le suborner comme un taux té moin. En dénaturant sa mission,en excédant ses droits, elle a compromis ainsi même sa légitime influence. Ce n'est que, par une réaction de justice, de probité, de modération, que l'administration peut reconquérir cette autorité morale qui lui est si nécessaire, et qui lait sa principale force. Il faut que les pouvoirs s'honorent pour s'affermir. a Ainsi, Monsieur le préfet, quelque importance que le gouvernement attache au résultat des élections, n'oubliez jamais qu'il l'attend avec trop de sécurité pour prétendre, même indirectement, à les dominer. C'est par votre administration seule que vous devez influer sur l'opinion publique. » La France, d'ailleurs, ne connaît-elle pas sa si tuation? Heureuse et fière d'une révolution qu'elle a faite , elle n'aspire qu'à en recueillir les fruits; elle ne veut que jouir en paix de sa conquête. La liberté dans l'ordre, le progrès dans le repos, le perfectionnement sans combat, voilà ce qu'elle ne pouvait obtenir du gou vernement qui n'est plus; voilà ce qu'elle espère du gouvernement qu'elle s'est donné. Sa longue persévé rance , sa générosité dans la victoire, lui semblent des droits à tous les biens d'une civilisation croissante et d'une constitution réglée. Mais elle n'entend pas que ces biens soient ajournés par la faiblesse , compromis par l'imprudence, détruits par les passions. Elle a mis toute sa force aux ordres de sa sagesse. » Les élections en feront foi /Monsieur le préfet, telle est ma conviction. Celles qui présagèrent, il y a trois mois, la chute du pouvoir absolu , élevèrent la France bien haut dans l'opinion des peuples. Celles qui se pré parent, moins difficiles, moins laborieuses, attesteront encore, après le triomphe, tout ce que quinze années d'amélioration lente, de liberté combattue, donnent aux peuples d'expérieuce, de prudence et de feimeté. » La France agira, M. le préfet, et l'administration veillera pour elle. Votre tâche est de maintenir liberté aux opinions et force à la loi. En l'accomplissant, vous aurez aussi une part honorable dans le résultat des élections. v Les lois qui règlent parmi nous les questions élec torales ont été éclaircics, complétées par l'expérience et la discussion. Les modifications que la loi transitoire du 12 septembre a dû apporter à cette législation né sauraient amener de difficultés essentielles. Si toutefois quelques questions vous semblaient encore obscures et incertaines, ne craignez pas de me consulter ; je vous ferai connaître les précédens et mon opinion. Vous sau rez cependant que la règle, en ces sujets , réside dans le texte des lois et la jurisprudence des Cours royales. Vous demeurerez donc responsable des décisions que vous aurez à prendre. Les tribunaux les jugeraient, et ce n'est pas le ministère de l'intérieur que les lois ont constitué le gardien de l'unité de jurisprudence, c'est la Cour de cassation., . , » Vous le voyez, M. le préfet, Je gouvernement n'exige de vous que l'observation religieuse des lois ; il n'attend de vous que ce que lut offrent déjà votre...