Extrait du journal

. Le Sénat vient d'entamer, dans ses séan ces de mardi et de mercredi, l'examen du projet de loi relatif aux loyers. Il a expédié avec line rapidité louable la discussion géné rale, mais, si l'examen des articles continue comme il a commencé, il est à craindre que le débat ne dure assez longtemps. On n'en a pas encore fini avec le premier article et une partie de cet article a été renvoyée à la commission. Parmi . les dispositions ainsi renvoyées se trouve celle d'après laquelle les locataires ayant des baux antérieurs au i" août 1914 devraient, à partir de la pro mulgation de la nouvelle loi, « contribuer à l'augmentation des charges subies par l'im meuble comparées à celles antérieures au 1" août 1914 ». D'après le projet voté par la- Chambre, cette disposition n'aurait été applicable qu'aux locataires jouissant d'une prolongation en vertu de la loi de 1918, la majorité des députés ayant estimé que la contribution a 1 augmentation des charges ne devrait être imposée au locataire que comme contrepartie de l'avantage consistant dans un allongement de la durée de la loca tion. La commission sénatoriale est allée plus loin ; et n'a pas fait de distinction. Du moment où le bail est antérieur au commen cement de la guerre, elle entend que le loca taire prenne sa part du fardeau de l'accrois sement des charges. Mais de quelles char ges ? Le texte soumis au Sénat ne le dit pas clairement. Sans doute, on peut et on doit considérer comme charges certaines dépen ses qui sont de véritables accessoires du loyer, par exemple l'eau, le tapis de l'esca lier, son chauffage, l'ascenseur, certaines taxes spéciales municipales. Peut-être aussi doit-on qualifier du même nom les dépenses de réparation qui incombent au propriétaire, bien qu'elles n'aient rien de périodique. Mais les impôts qui grèvent l'immeuble doivent-ils, eux aussi, être rangés dans cette catégo-...