Extrait du journal

Carlsruhe, 30 juillet. Le numéro du Bulletin des Lois qui a paru ce malin contient l'ordon nance suivante ; « Léopold, etc., » Considérant que nos confédérés ont déclaré unanimement par arrêté de la Diète, en date du 5 ae ce mois , que notre loi sur la presse, sanc tionnée le 28 décembre dernier, est inconciliable avec la législation ac tuelle delà Confédération en matière de presse , et attendu que les dis positions spéciales de notre dite loi, qui doivent être regardées comme ayant fourni le motif de cette déclaration, ont été indiquées dans le rap port fait à la Diète par une commission prise dans son sein , et dont la Diète s'est approprié le contenu ; » Considérant que la Diète se trouve appelée à déterminer le sens des lois de la Confédération lorsque des doutes s'élèvent à cet égard, et afin d'en assurer l'application uniforme ; considérant, en outre, qu'aux ter mes du paiagraphe 17 de la constitution, la liberté de la presse sera maintenue conformément aux dispositions arrêtées par la Diète ; » Nous nous sommes déterminés à déclarer sans effet ladite loi sur la presse du 28 décembre dernier, en autant que ledit rapport de la com mission la déclare être en opposition avec la législation fédérale eu ma tière de presse ; en conséquence, nous ordonnons ce qui suit : » Art. 1". Tous les écrits paraissant par forme de feuilles quotidiennes...