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Journal des débats politiques et littéraires, 5 juillet 1833

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Journal des débats politiques et littéraires
5 juillet 1833


Extrait du journal

, Francfort, 30 juin. , . Dans la séance du 27 juin de l'assemblée des Elats de Cassel, une vive discussion s'est engagée par rapport au refus du gouvernement de per mettre au bibliothécaire Bertraardi, député delà ville de Diemelstroms, de siéger à la Chambre. Les raisons que donne le gouvernement pour le refus sont d'abord : la nécessité que ce bibliothécaire reste à son poste dans un moment où il s'agit d'améliorations dans la partie scientifique de cet établissement, et le congé de sis semaines accordé au directeur de cette bibliothèque. Plusieurs députés n'ont pas trouvé de motifs suffisons de refus dans ces deux circonstances, et ont reproché au gouvernement de vouloir éloigner de la Chambre les membres fonctionnaires dont les lumières sont nécessaires aux délibérations. Le commissaire du gouverne ment a rejeté les inculpations à cet égard, et a dit que, puisque le gou vernement s'était réservé le droit d'admettre ou de ne pas admettre que des fonctionnaires publics siégeassent à la Chambre, il avait le droit d'user de cette prérogative, et que la raison que l'on donnait pour prou ver que le gouvernement voulait éloigner.les hommes éclairés de la Chambre, devait tomber d'elle-même en se rappelant que le gouverne ment, ayant toujours quelque influence sur les fonctionnaires, diminuait en les éloignant de la Chambre ses chances de majorité, et qu'en consé quence la réserve dont on se plaignait n'avait lieu que dans l'intérêt du. service de l'Etat, et nullement pour entraver la marche des discussions constitutionnelles. Après cette discussion, la Chambre a passé à l'ordre du jour....

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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