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Journal des débats politiques et littéraires, 5 mai 1895

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Journal des débats politiques et littéraires
5 mai 1895


Extrait du journal

On sait que les avocats sont compris dans la catégorie des patentés, et qu'ils payent de ce chef un droit proportionnel au montant de leur loyer. Quelques-uns d'entre eux, paratb-il, estiment que ce mode de taxation, qui peut être équita ble pour d'autres contribuables, ne saurait être appliqué, en bonne justice distributive, à leur profession. Le total des honoraires, disent-ils, n'est pas nécessairement en rapport avec le chiffre du loyer, qui peut varier d'après beau coup d'autres circonstances. Cela est incontes table. Théoriquement, rien n'empêche un avo cat arrivé à la notoriété, et qui tire de son talent connu et apprécié un profit considérable, d'habiter un appartement aussi modeste que celui qu'occupe le jeune débutant. La chose est possible , bien que fort exceptionnelle. Mais que pourrait-on faire pour obvier à cet inconvénient ? On propose d'appliquer un ré gime fiscal spécial et plus doux aux jeunes, avocats. Ce serait une solution fort arbitraire. N'y en a-t-il pas, parmi eux, dont les bénéfi ces professionnels sont supérieurs à ceux de tel vieux confrère ? Une pareille réforme se rait donc aussi peu satisfaisante que possible et n'offrirait pas plus de garanties d'équité. D'autres novateurs, plus hardis, voudraient taxer directement les bénéfices mêmes, d'a près la déclaration de l'avocat. Rien ne serait plus dangereux, nous Pavons dit' ici même , que d'abandonner notre système d'impositions, qui atteint la fortune d'après ses manifestations visibles et d'après cer taines présomptions, pour frapper le revenu d'après des déclarations volontaires, ou d'a près une estimation arbitraire. Les négociants et les industriels se sont toujours élevés, avec beaucoup de raison, contre toute proposition...

À propos

Fondé en 1789 sous le titre Journal des débats et décrets, le Journal des débats politiques et littéraires retranscrit, dans un premier temps, la quasi intégralité des séances dispensées à l’Assemblée Nationale. Sous Napoléon, il change de nom pour devenir le Journal de l’Empire. Publié jusqu’à l’Occupation, le journal sera supprimé en 1944.

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