Extrait du journal

PARIS, G NOVEMBRE. Il faut s'expliquer sur ce que l'Opposition entend depuis quel ques jours par la désuétude des lois de septembre. Rien n'est plus faux que les principes qu'elle essaie d'accréditer à cet égard. Il y a deux sortes de désuétude, en fait de lois pénales; l'une qui tient à ce que nous appellerons la mauvaise qualité de ces lois, à leur rigueur surannée ou antipathique au génie d'une nation ; l'autre, qui résulte de ce que l'amélioration des esprits et des mœurs permet de ne pas les appliquer pendant un espace de temps plus ou moins long. Dans le premier cas, la désuétude est la preuve que les lois étaient mauvaises; dans le second, elle prouve simplement que l'esprit public ou que les mœurs d'un pays se sont amendés; elle n'accuse en rien les lois. Un certain nombre des dispositions les plus sévères de notre lé gislation pénale ont été abrogées après la Révolution de juillet ; mais avant cette abrogation légale, la désuétude en avait fait jus lice; on ne les appliquait plus, non que les crimes et les délits qu'elles devaient punir eussent diminué ou fussent devenus moius graves, mais parce que ces lois choquaient nos mœurs et qn'elles dépassaient le but que le législateur avait voulu atteindre. Il résul tait même de la disproportion de certaines lois pénales avec les délits qu'elles avaient mission de réprimer, que la mansuétude du juge reculant devant elles, la répression devenait insuffisante- et ce n'est pas seulement dans un intérêt d'humanité, mais par une sérieuse considération d'ordre public, que la Révolution de juillet y a pourvu. Pareille conséquence de la mauvaise nature de cer taines lois s'est révélée en Angleterre. Aujourd'hui l'Angleterre s'occupe à eorriger les vices de sa législation pénale, et à parer aux inconvéniens de la désuétude qui a en partie désarmé la répres sion. En effet, partout où la pénalité est plus sévère que le con damné He paraît coupable, partout où elle accable au lieu de pu nir, où elle opprime au lieu de châtier, partout où elle a résisté à l'amélioration des mœurs et où elle est restée en arrière tandis que les mœurs marchaient en avant, la désuétude arrive et infirme la loi. La loi se trouve abrogée sans l'intervention du législateur ce qui est toujours un mal; car la désobéissance est contagieuse', et l'oubli où tombent les mauvaises lois engendre bien souvent le mépris des bonnes. Mais parce que des lois sages et nécessaires, destinées à répri mer la fougue des partis politiques, à contenir les passions, à protéger les pouvoirs publics, à garantir tons les intérêts respec tables de la société, auront atteint ce but après quelques années de lattes et d'épreuves ; parce que les factions calmées ou vaincues au ront désarmé devant l'action de ces lois sagement vigilantes et justement sévères ; parce que le gouvernement, fort de la crainte salutaire qu'elles inspirent, ne soDge plus à les appliquer qu'au jour où un sérieux danger le commande; en un mot, parce que...